07-50-60-95-42 nathaide28@gmail.com

La « prise de rendez-vous » est effectuée par téléphone auprès de nos services NATHAIDE au 07.50.60.95.42. Elle Détermine l’heure et le lieu précis pour un « entretien bilan » d’1 heure gratuite entre NATHAIDE et le Client. « NATHAIDE » est la raison sociale de l’EURL NATHAIDE représenté par Mme Piga-Hermange Nathalie domiciliés 78 rue de la république 28130 St Piat.Le « Client » est la personne physique ou morale qui a passé commande NATHAIDE lors de l’entretien-bilan d’1 heure effectué sur rendez-vous avec NATHAIDE et à souscrit contrat, de ce fait, été informé des présentes conditions générales de prestation et les a acceptées intégralement en son nom et au nom du ou des Bénéficiaires. Le « Bénéficiaire » est le Client lui-même ou la (les) personne(s) physique(s) mandatée(s) par le Client qui participent aux séances, pour répondre au Pré-diagnostic, valider les Prérequis et constater que la Prestation satisfait.La séance gratuite d’une heure d’ « entretien-bilan » entre NATHAIDE et le client est sans obligation d’achats. L’entretien se déroule obligatoirement avant commande, sur rendez-vous chez le client. L’intervenant NATHAIDE présente nos produits, et établit un pré diagnostique des besoins de son interlocuteur. A l’issu du dit entretien un « devis » chiffré et nominatif des prestations retenues est remis ou envoyé sous 72 H ouvré, au client .Ce devis indiquera le Pré-diagnostique, les Prérequis, les modules, le forfait, Stages et/ou l’abonnement et les prestations choisis ; la fréquence, la durée et le lieu des séances, l’identité des bénéficiaires et de l’intervenant, les objectif réalisations des séances et le Tarif en vigueur. Le devis a une validité de 90 jours à compter de la date d’émission. Tous devis signé et approuvé par les deux parties pourra faire office de contrat d’engagement. Un second entretien (par téléphone) pourra être organisé afin d’établir le planning des séances entre l’intervenant et les bénéficiaires.L’« Intervenant » est la personne qui réalise la Prestation pour NATHAIDE. La «Prestation » correspond à des services sur site ou à distance autour de l’installation, la prise en main matériels informatique et numériques, et principalement à la formation et l’accompagnement d’utilisateurs à l’usage de ces matériels, à l’animation d’ « atelier » autour de l’informatique et des technologies numériques. Aussi NATHAIDE peut mettre à disposition le matériel prérequis (propriété de NATHAIDE) nécessaire le temps de la prestation. Un « produit » correspond à un document issu de l’informatique ou exécutable réalisés par NATHAIDE, un support ou fournitures fournit par NATHAIDE lors des Séances et commander par le client. La « Séance » correspond à un rendez-vous convenu pour une durée prédéterminée ou constatée à son issue pour l’exécution de la Prestation. Si le Pré-diagnostique ou Devis le précise il peut y avoir 3 bénéficiaires pour une séance à domicile, le client restant responsable de la Prestation.

Une séance se déroule après prise de rendez-vous, sur 1 heure minimum et 3 heures maximum pour 1 même client, 1 fois par jour maximum. Un « Module », Un « Forfait » et un « Abonnement » peuvent comprendre plusieurs Séances. Plage horaire d’ouverture et d’intervention NATHAIDE : Du lundi au vendredi 8H30 – 20 H et le samedi 9H – 13H (hors période scolaire). NATHAIDE s’engage à prendre en compte tous messages de ses clients uniquement dans le cadre de ses horaires laissé au 07.50.60.95.42 Un « Module » est le choix entre 1 seul ou plusieurs bénéficiaires.( SOLO, DUO, ou TRIO , STAGE) à une même séance ou animation.Un Forfait est le choix pour plusieurs séances à domicile pré-planifié pour une durée déterminée. Un Abonnement est le choix de plusieurs séances sur un cycle régulier hebdomadaire ou bimensuel déterminé et organisé sur une période minimum de 3 mois. Le « Pré-diagnostic » est un questionnaire systématiquement administré par NATHAIDE au Bénéficiaire par téléphone ou lors de l’entretien-bilan qui vise à évaluer les besoins, comprendre la configuration de l’installation informatique et valider les Prérequis ; celui-ci permet de choisir et d’équiper au mieux l’Intervenant pour la Séance. Les « Prérequis » correspondent à des conditions vérifiées avec le Bénéficiaire pour permettre la Séance.

  • Formation du contrat. Lors de l’entretien – bilan ou au démarrage de la toute première séance planifié NATHAIDE et le Client signent et approuvent le contrat (ou devis) établit lors de l’entretien bilan, de ce fait, le client reconnait avoir été informé des présentes conditions générales de prestation et les a acceptées intégralement en son nom et au nom du ou des Bénéficiaires. La prise d’un rendez-vous pour une Séance marque la formation du contrat entre NATHAIDE et le Client aux tarifs publics au moment de la prise de rendez-vous. Si un contrat spécifique est signé entre les parties, notamment pour un Forfait ou un Abonnement, des conditions viennent se substituer ou s’ajouter aux présentes Conditions. Chaque séance fera l’objet d’un contre rendue daté signé et approuvé par le Bénéficiaire et l’intervenant, résumé du contenu de la séance et notamment des produits créer ou modification apportées sur le matériel du client. L’intervenant confirmera sur ce document la date et l’heure de la séance planifiée suivante avec le même client, séance dans le cadre du contrat établit. Toute demande de séances supplémentaires de la part du client devra faire l’objet d’un nouveau contrat ou d’un avenant à celui toujours en cours. Toute commande de produit ou forfait fera l’objet de facture remise au client, en fin d’engagement ou de livraison.

  • Secteur Géographique : Les interventions à domicile ne peuvent avoir lieu que si le domicile du client est situé dans notre zone d’intervention défini par NATHAIDE.NATHAIDE pourrait être amené à refuser une commande dans une autre circonscription de Chartres ou un autre département que l’Eure-et-Loir. NATHAIDE se réserve le droit de facturer les frais de déplacement de l’intervenant à son client. L’intervenant NATHAIDE peut se rendre au domicile du client, uniquement si le site est accessible par route et praticable en voiture. Toute route d’accès non praticable et non réglementée pourra faire l’objet d’annulation de la séance planifiée sans autre dédommagement. NATHAIDE se réserve le droit de refuser une commande s’il ne peut se rendre au domicile du client pour cause de mis en péril de personne de véhicule ou de matériel sur le site du rendez-vous prédéfini.

  • Prise de rendez-vous, retard, report, annulation de Séances planifiée : Le Client dispose, pour passer commande d’une Séance ou la modifier, du numéro de téléphone 07.50.07.15.21. D’autres numéros de téléphone spécifiques à certains canaux de vente ou opérations promotionnelles peuvent être communiqués et utilisés aux mêmes fins de prise et de modification de rendez-vous et de Pré-diagnostic. Les Séances ont lieu exclusivement à l’adresse, à la date et à l’heure convenues par le Bénéficiaire et NATHAIDE et notifié sur le contrat (ou à défaut devis) signé et approuvé par les deux parties. Le Bénéficiaire s’engage à prévenir plus de 24 heures à l’avance (jours ouvrés) par téléphone d’un empêchement pour convenir d’un nouvel horaire. Dans le cas où le Bénéficiaire ne prévient pas 24 heures à l’avance (jours ouvrés), est absent à l’heure prévue pour la Séance ou a fourni une adresse incomplète ou imprécise, la Séance est entièrement due par le Client. En cas d’absence du client à heure et lieu de rendez-vous d’une séance l’intervenant attendra le client 15 minutes avant de repartir. Toutes séances planifiées et commencées en retard est dû en totalité par le client Dans le cas où la séance planifié ne peut s’effectué suite à un problème technique sur site, indépendant à NATHAIDE, NATHAIDE s’engage au report de la dite séance dans la possibilité de ses disponibilités horaires. Dans le cas où l’intervenant ne peut se présenter à la séance planifiée, NATHAIDE s’engage à prévenir 24 Heures à l’avance (jours ouvrés) son client par téléphone (si coordonnées téléphoniques indiquées par ce dernier sont disponibles), et de convenir d’un nouveau rendez-vous. Si le client ne peut reporter cette dite séance elle lui sera remboursée en totalité.

    NATHAIDE s’engage à offrir une séance d’une heure supplémentaire au client, si lors d’un rendez-vous pour une séance à domicile planifiée, l’intervenant est absent ou à plus de 20 minutes de retard. Si L’intervenant Nathaide ne s’est pas présenté une séance planifiée et que le client ne peut reporter cette dite séance elle lui sera remboursée en totalité. NATHAIDE se réserve le droit d’annuler la totalité ou partie des commandes en cas de défaillance grave de ses intervenants ou en cas de force majeure.

  • Eléments ayant force probante. Il est expressément convenu entre les parties que les enregistrements informatiques conservés par NATHAIDE les formulaires d’inscription et les « Fiche de Suivi NATHAIDE » sont des preuves suffisantes de la prise d’un rendez-vous pour une Séance, des éléments de Pré-diagnostic, de la tenue de la Séance, de sa durée et des résultats obtenus.

  • Installations : définition, prérequis et conditions applicables. Une « Installation » correspond à la mise en service d’un nouvel ordinateur, d’une connexion Internet, d’un nouveau périphérique ou d’un nouveau logiciel et éventuellement à sa prise-en-main par l’utilisateur. La Séance est définie, en termes de durée et de prix, en fonction du nombre et du type d’équipements, des logiciels et/ou de services faisant partie de l’Installation. Une fois la partie mise-en-service validée, le temps éventuel restant est dévolu à la prise-en-main. Les Prérequis sont que le Bénéficiaire dispose d’un ordinateur en bon état de fonctionnement et, selon les cas, du matériel à installer en état de marche, des CD, licences et clefs d’activation des logiciels à installer et/ou des codes d’accès à Internet et d’une ligne ADSL ou liaison par câble effectivement fonctionnelle comme NATHAIDE a recommandé au Client de se le faire confirmer.

  • Formations : définition, prérequis et conditions applicables . La « Formation », également appelée « NCAO », vise à faire progresser le Bénéficiaire dans son apprentissage de l’ordinateur, de l’Internet, de la photo numérique ou de toute autre application informatique incluse dans la liste des besoins convenus avec le Bénéficiaire lors du Pré-diagnostic et pour lesquels NATHAIDE a déclaré avoir les compétences. La Séance est définie en termes de durée et de prix et en aucun cas en termes d’objectifs d’assimilation : dans le cadre d’une Formation, NATHAIDE est soumis à une obligation de moyens mais pas de résultat puisque chaque personne apprend à son rythme. Les Prérequis sont que le Bénéficiaire dispose d’un ordinateur en service et en bon état de fonctionnement et des logiciels, matériels et services auxquels le Bénéficiaire souhaite être formé.

  • En cas de Prérequis non remplis ou de modification par rapport au Pré-diagnostic .Si les conditions de Prérequis ne sont pas remplies ou si le Bénéficiaire n’a pas prévenu d’une modification par rapport au Pré-diagnostic 24 heures à l’avance, le Bénéficiaire pourra demander à l’intervenant NATHAIDE de l’aider à résoudre ses besoins informatiques imprévus. Le temps passé sur ces problèmes se substitue alors au temps prévu pour la Séance. NATHAIDE ne pourra être tenu responsable de ne pas résoudre les problèmes imprévus et, dans tous les cas, la Séance est entièrement due. Tarifs applicables, modalités de paiement et validité Les tarifs des Prestations sont indiqués en TTC pour les particuliers et en HT pour les sociétés. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Toute promotion sur un lieu de vente ou via un canal de vente ne s’applique que sur ce lieu ou canal de vente sauf indication contraire. La première demi-heure est systématiquement due. Tout quart d’heure entamé est entièrement dû. Des frais de déplacement peuvent s’ajouter selon l’adresse du Bénéficiaire et selon si le Client est un particulier ou une entreprise. Un document précisant les suppléments par zones géographiques est à disposition sur demande écrite à NATHAIDE.La Prestation est payable en fin de première Séance à l’ordre de « NATHAIDE » par chèque,. Dans le cas d’un Forfait 3 Séances ou plus et d’un Abonnement, le Client peut choisir de payer respectivement en deux fois ou mensuellement pour la période de l’Abonnement. En aucun cas le Client ne peut-il consommer une Séance non payée. Si le Client n’est pas le Bénéficiaire, la Prestation est entièrement payable à l’avance. Les Forfaits ont une durée de validité de 12 mois à compter de la première date de prise de rendez-vous et ne sont pas remboursables.

  • Prestation, le Bénéficiaire reste responsable des données présentes sur son installation informatique, fixe ou amovible. Le Client et le Bénéficiaire acceptent que la responsabilité de NATHAIDE ne peut être engagée ni directement ni indirectement quant à la perte ou l’endommagement de données, la perte d’accès à quelque service que ce soit, ni à la perte d’usage de quelque matériel ou logiciel que ce soit. En tout état de cause, le dédommagement ne peut être supérieur au prix payé pour la Prestation. En cas de réinstallation, le Bénéficiaire est prévenu que les logiciels et services ne pourront être réinstallés que si le Bénéficiaire dispose des CD d’origine, licences, clefs d’activation et/ou codes d’accès.

  • Application de la législation sur la Propriété intellectuelle . NATHAIDE ne pourra aider le Bénéficiaire ni à apprendre l’utilisation de logiciels visiblement piratés ni à effectuer des activités contrevenant au Code de la propriété intellectuelle. Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation prévues dans la licence de tous les logiciels installés par l’Intervenant NATHAIDE.

  • Confidentialité des données et application de la loi Informatique et Libertés. Une charte éthique interne signée par tous les employés de NATHAIDE garantit un respect total des données du Bénéficiaire. Dans le cas où une autorité judiciaire lui demanderait de transmettre ces données, NATHAIDE ne saurait être tenu responsable de s’exécuter quel qu’en soit les conséquences pour le Bénéficiaire et le Client.NATHAIDE respecte la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, protège la confidentialité de vos données personnelles et ne les communique pas à des tiers, sauf votre accord préalable. Si le Client est entré en contact avec NATHAIDE via un tiers, ce tiers est seul responsable de son respect de la loi NATHAIDE ne pouvant être tenu responsable des éventuels manquements du tiers. Conformément à la loi, le Client et le Bénéficiaire disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande est à adresser au 78 rue de la république, 28130 Saint Piat avec nom, prénom et adresse, ainsi qu’une preuve d’identité.

  • Loi applicable et tribunal compétent. Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige est de la compétence du Tribunal de Commerce de Chartres, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs

     

    Date, Nom Signature précédé de « lu et approuvé

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